Déposée le 30 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAMIPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « DynaMIPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-36 du 5 septembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DYNAMIPS domicilié(e) 10 Boulevard du Zénith - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 945 227 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.
La marque DynaMIPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3591558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DYNAMIPS, SAS - 10 Boulevard du Zénith - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 433945227
TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Inscription le 12 juin 2009 - Concession de licence n°499605 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-12
Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580385 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580384 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580386 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 26 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607584 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26
Inscription le 26 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607586 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26
Inscription le 26 août 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°607585 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2018 n°2683626 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-06
– appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
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